Article R751-159
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière à la prévention des risques dans les exploitations agricoles
Résumé Les caisses de mutualité sociale agricole peuvent aider financièrement les exploitations agricoles à améliorer la sécurité des travailleurs.
Les caisses de mutualité sociale agricole peuvent, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et après consultation du comité technique régional de prévention compétent, apporter une aide financière aux exploitations et entreprises agricoles en vue de leur faciliter la réalisation d'aménagements destinés à assurer une meilleure protection des travailleurs, ou de mettre en œuvre, à titre expérimental, certaines mesures de protection et de prévention.
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