Code rural et de la pêche maritime

Article R751-159

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En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Aide financière pour la sécurité des travailleurs agricoles

Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole peuvent aider financièrement les exploitations agricoles à améliorer la sécurité des travailleurs.

Les caisses de mutualité sociale agricole peuvent, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et après consultation du comité technique régional de prévention compétent, apporter une aide financière aux exploitations et entreprises agricoles en vue de leur faciliter la réalisation d'aménagements destinés à assurer une meilleure protection des travailleurs, ou de mettre en œuvre, à titre expérimental, certaines mesures de protection et de prévention.

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En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005