Créé le 3 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur des commissions paritaires en agriculture
Résumé. La commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture établit un règlement intérieur pour organiser son fonctionnement.
La commission détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.