Créé le 3 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions trimestrielles obligatoires pour la commission agricole
Résumé. La commission d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture doit se réunir au moins une fois par trimestre.
La commission se réunit au moins une fois par trimestre dans les conditions prévues par le règlement intérieur prévu à l'article D. 717-76-8.