Article D717-76-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions trimestrielles de la commission paritaire
Résumé La commission se réunit au moins une fois par trimestre.
La commission se réunit au moins une fois par trimestre dans les conditions prévues par le règlement intérieur prévu à l'article D. 717-76-8.
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