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Section 7

Intervention dans le secteur du riz

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Article D666-36

Types d'interventions pour la promotion, la communication et la commercialisation des céréales

Code rural et de la pêche maritime

Article D666-35

Article D666-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services de conseil et d'assistance technique pour le secteur du riz

Résumé Les conseils et l'aide technique pour le riz doivent suivre des objectifs fixés par l'Europe.

Les types d'interventions relatifs aux services de conseil et d'assistance technique sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, c et d de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

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Version 1

Les types d'interventions relatifs aux services de conseil et d'assistance technique sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, c et d de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.