Créé le 23 octobre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification du houblon
Résumé. Le directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer est responsable de la certification du houblon et des produits du houblon.
L'autorité de certification compétente mentionnée à l'article 21 du règlement (CE) n° 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon est le directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer.