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Section 2

Intervention dans le secteur de l'horticulture

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Article D665-1

Réglementation des plantations de vignes à raisins de cuve

Code rural et de la pêche maritime

Article D664-22

Article D664-22

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Mise en oeuvre des systèmes de traçabilité et de certification en horticulture

Résumé Les systèmes de traçabilité et de certification en horticulture doivent suivre au moins une règle d'un règlement européen

Les types d'interventions relatifs à la mise en œuvre des systèmes de traçabilité et de certification sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, b, c et g de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

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Les types d'interventions relatifs à la mise en œuvre des systèmes de traçabilité et de certification sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, b, c et g de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.