Décret n°2023-1362 du 29 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D664-14, Art. D664-15, Art. D664-16, Art. D664-17, Art. D664-18, Art. D664-19, Art. D664-20, Art. D664-21, Art. D664-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D664-2, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Gestion des aides européennes pour l'horticulture par FranceAgriMer

Résumé. FranceAgriMer gère les aides européennes pour l'horticulture et définit les règles pour leur obtention.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D664-2 : Interventions dans le secteur des fruits et légumes
→ Version 2 : Suppression de la périodicité annuelle dans la comptabilisation des dépenses
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes.
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D664-2, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes.

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