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Gestion des aides européennes pour l'horticulture par FranceAgriMer
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D664-14, Art. D664-15, Art. D664-16, Art. D664-17, Art. D664-18, Art. D664-19, Art. D664-20, Art. D664-21, Art. D664-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la périodicité annuelle dans la comptabilisation des dépensesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes.
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D664-2, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes.