Article D664-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des systèmes de qualité nationaux et de l'Union européenne dans le secteur de l'horticulture
Résumé Les règles pour la qualité des plantes en France et en Europe doivent être respectées.
Les types d'interventions relatifs à la mise en œuvre des systèmes de qualité nationaux et de l'Union européenne sont mis en œuvre pour répondre à l'un des objectifs mentionnés aux a, c et g de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.
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