Article R664-15
Abrogé depuis le 2008-09-19
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R664-15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 6 septembre 2003
Abrogé le vendredi 19 septembre 2008
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.