En vigueur depuis le 31 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interventions pour les systèmes de qualité dans le secteur cunicole
Résumé. Les interventions pour les systèmes de qualité dans le secteur cunicole visent à atteindre certains objectifs européens.
Les types d'interventions relatifs à la mise en œuvre des systèmes de qualité nationaux et de l'Union européenne sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, c et g de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.