Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de règles pour la gestion des aides européennes dans les secteurs bovin et cunicole
Résumé. FranceAgriMer gère les aides européennes pour la viande bovine et les éleveurs de lapins, en suivant des règles spécifiques pour chaque secteur.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Intervention dans le secteur de la viande bovineCode rural et de la pêche maritimeArt. D654-124 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D654-125 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D654-126 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D654-127 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 8 : Intervention dans le secteur cunicoleCode rural et de la pêche maritimeArt. D654-128 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D654-129 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D654-130 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D654-131 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D654-132 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D654-133 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Intervention dans le secteur de la viande bovine, Art. D654-124, Art. D654-125, Art. D654-126, Art. D654-127, Sct. Section 8 : Intervention dans le secteur cunicole, Art. D654-128, Art. D654-129, Art. D654-130, Art. D654-131, Art. D654-132, Art. D654-133