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Section 8

Intervention dans le secteur cunicole

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Article D654-131

Types d'interventions pour les services de conseil et d'assistance technique dans le secteur cunicole

Code rural et de la pêche maritime

Article D654-130

Article D654-130

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Types d’interventions dans le secteur cunicole

Résumé Les améliorations pour la production de lapins doivent inclure des investissements et répondre à des objectifs précis.

Les types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels, dans la recherche et les méthodes de production expérimentales et innovantes sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, b et c de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

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Les types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels, dans la recherche et les méthodes de production expérimentales et innovantes sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, b et c de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.