En vigueur depuis le 31 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectifs des interventions dans le secteur cunicole
Résumé. L'article explique que les investissements dans la recherche et les méthodes de production innovantes pour le secteur cunicole doivent répondre à certains objectifs européens.
Les types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels, dans la recherche et les méthodes de production expérimentales et innovantes sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, b et c de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.