Abrogé22 mai 2025
Abrogé par Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2
Créé le 23 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités des contrôles zootechniques pour les importations d'animaux
Résumé. Les animaux importés de l'étranger sont contrôlés selon des règles fixées par un arrêté ministériel.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les modalités des contrôles zootechniques auxquels sont soumises, lors de leur entrée sur le territoire national, les importations provenant des pays tiers.