Article R653-46
Abrogé depuis le 2025-05-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité analytique pour les opérations financières des établissements d'élevage
Résumé Les établissements d'élevage doivent suivre de près toutes leurs dépenses et revenus.
Les opérations financières relatives aux missions confiées à l'établissement de l'élevage en application du livre II et du présent livre font l'objet d'une comptabilité analytique.
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