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Créé le 23 décembre 2006 · En vigueur du 29 décembre 2017 au 21 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité analytique pour les opérations financières des établissements d'élevage

Résumé. Les établissements d'élevage doivent suivre de près toutes leurs dépenses et revenus.

Les opérations financières relatives aux missions confiées à l'établissement de l'élevage en application du livre II et du présent livre font l'objet d'une comptabilité analytique.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 22 mai 2025

Transféré parDécret n°2025-441 du 20 mai 2025art. 2

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au mercredi 21 mai 2025

Modifié parDécret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017art. 22

En résumé. La référence au livre VI a été supprimée, limitant désormais la comptabilité analytique aux opérations financières relatives aux missions confiées à l'établissement de l'élevage en application du livre II et du présent livre.

En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au jeudi 28 décembre 2017

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant les détails sur l'identification des équidés et en se concentrant uniquement sur la comptabilité analytique des opérations financières.