Code rural et de la pêche maritime

Article D653-8

Créé le 23 décembre 2006 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 21 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des données génétiques pour les animaux d'élevage

Résumé. Les données génétiques des animaux d'élevage sont gérées par l'État pour les vaches, moutons, chèvres et porcs, et par l'Institut du cheval pour les chevaux et ânes.

Pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et leurs filières de production, la base de données centrale rassemblant l'ensemble des données gérées collectivement est placée sous la responsabilité de l'Etat. La maîtrise d'oeuvre en est confiée à l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Pour les espèces équine et asine, l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation délivre aux organismes agréés au sens de l'article L. 653-3 les informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixent les conditions dans lesquelles les informations nécessaires à l'amélioration génétique des équidés sont transmises au fichier central des équidés par les organismes agréés.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 21 mai 2025

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27

En résumé. Le texte remplace l'Institut national de la recherche agronomique par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement pour la maîtrise d'oeuvre de la base de données centrale.

En vigueur du lundi 1 février 2010 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2010-90 du 22 janvier 2010art. 9

En résumé. Le changement principal est le remplacement de l'établissement public 'Les Haras nationaux' par 'l'Institut français du cheval et de l'équitation' pour la gestion des espèces équines et asines.

En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au dimanche 31 janvier 2010