Code rural et de la pêche maritime

Article R*652-2

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Article R*652-2

Nul ne peut être chargé de diriger les opérations techniques d'un des centres d'insémination artificielle, mentionnés à l'

article R. 652-1

, sans y avoir été autorisé par le préfet du département concerné après un examen sur épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Code rural R652-1

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En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au vendredi 22 décembre 2006

Source : Légifrance