Code rural et de la pêche maritime

Article R614-2

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Article R614-2

Les crédits du fonds sont utilisés pour promouvoir les exportations de produits agricoles et alimentaires notamment par l'étude des marchés extérieurs, la participation aux foires et salons spécialisés, la mise en oeuvre de campagnes de promotion dans les pays étrangers, la formation de spécialistes des exportations et le conseil aux entreprises exportatrices.

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Transféré29 décembre 2017

Créé le 6 septembre 2003 · Transféré le 29 décembre 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des crédits du fonds pour promouvoir les exportations agricoles

Résumé. L'argent du fonds aide à vendre plus de produits agricoles à l'étranger en étudiant les marchés, en participant à des salons et en formant des experts.

Les crédits du fonds sont utilisés pour promouvoir les exportations de produits agricoles et alimentaires notamment par l'étude des marchés extérieurs, la participation aux foires et salons spécialisés, la mise en oeuvre de campagnes de promotion dans les pays étrangers, la formation de spécialistes des exportations et le conseil aux entreprises exportatrices.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance