Code rural et de la pêche maritime

Article R611-2

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Article R611-2

I. - Le président convoque le conseil et arrête son ordre du jour.

L'examen des suites données aux délibérations et recommandations du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire peut être inscrit à l'ordre du jour. Cette inscription est de droit si la moitié des membres le demande.

II. - Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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Transféré15 juin 2015

Créé le 6 septembre 2003 · Transféré le 15 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctionnement du Conseil supérieur d'orientation et de coordination

Résumé. Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, le président ayant voix prépondérante en cas d'égalité.

I. - Le président convoque le conseil et arrête son ordre du jour.

L'examen des suites données aux délibérations et recommandations du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire peut être inscrit à l'ordre du jour. Cette inscription est de droit si la moitié des membres le demande.

II. - Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au dimanche 14 juin 2015

Source : Légifrance