Article R582-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes juridiques pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, on utilise d'autres noms de tribunaux pour les coopératives agricoles.
Pour l'application du titre II du présent livre à la Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire " tribunal mixte de commerce " au lieu de " tribunal de commerce ", " tribunal judiciaire " et " tribunal judiciaire statuant commercialement ".
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