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Sous-section 1

Composition, désignation et organisation

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Article R571-33

Dispositions comptables et budgétaires applicables à la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

Code rural et de la pêche maritime

Article D571-32

Article D571-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 511-85 pour Mayotte

Résumé Pour Mayotte, les règles sont adaptées pour correspondre aux articles et collèges locaux.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-85, les mots : “des articles L. 515-5 ou” sont remplacés par les mots : “de l'article” et les mots : “des deux collèges” sont remplacés par les mots : “du collège”.

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Version 1

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-85, les mots : “des articles L. 515-5 ou” sont remplacés par les mots : “de l'article” et les mots : “des deux collèges” sont remplacés par les mots : “du collège”.