Article D511-62
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du président et du premier vice-président en cas de réduction des membres de la chambre
Résumé Si il reste moins d'un tiers des membres, le préfet organise des élections pour un nouveau président et vice-président jusqu'aux prochaines élections.
En cas de réduction d'un tiers au moins du nombre des membres de la chambre et dans l'attente d'élections dans les conditions prévues à l'article R. 511-52, si le président et le premier vice-président ne sont plus en fonctions, la chambre d'agriculture, convoquée par le préfet, procède à l'élection d'un président et d'un premier vice-président.
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