Créé le 1 juillet 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture dans les DOM
Résumé. Un contrat fixe les actions des chambres d'agriculture dans les DOM pour plusieurs années, en tenant compte de leur suivi et de la cohérence globale.
Le contrat d'objectifs et de performance définit, dans un cadre pluriannuel, les actions que doit assurer la chambre d'agriculture, notamment au titre des missions prévues aux articles L. 511-3 et L. 511-4 et des objectifs énoncés à l'article L. 571-2.
Pour définir les actions prioritaires, sont prises en compte :
1° Les modalités du suivi annuel, quantitatif et qualitatif, de leur réalisation ;
2° La nécessité de la cohérence de l'ensemble des missions.
Pour définir les actions prioritaires, sont prises en compte :
1° Les modalités du suivi annuel, quantitatif et qualitatif, de leur réalisation ;
2° La nécessité de la cohérence de l'ensemble des missions.