Article D571-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture en Outre-mer
Résumé Les chambres d'agriculture en Outre-mer doivent respecter un contrat avec des objectifs sur plusieurs années, en suivant des missions spécifiques et en assurant un suivi annuel.
Le contrat d'objectifs et de performance définit, dans un cadre pluriannuel, les actions que doit assurer la chambre d'agriculture, notamment au titre des missions prévues aux articles L. 511-3 et L. 511-4 et des objectifs énoncés à l'article L. 571-2.
Pour définir les actions prioritaires, sont prises en compte :
1° Les modalités du suivi annuel, quantitatif et qualitatif, de leur réalisation ;
2° La nécessité de la cohérence de l'ensemble des missions.
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