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Section 1

Champ d'application et références

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Article R571-7

Modification de la composition des chambres d'agriculture pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion

Code rural et de la pêche maritime

Article R571-6

Article R571-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-application de certaines dispositions à Mayotte

Résumé À Mayotte, certaines règles agricoles ne s'appliquent pas.

Ne sont pas applicables à Mayotte :

1° L'article D. 511-4 ;

2° A l'article R. 511-11, l'avant-dernière phrase du troisième alinéa et les quatrième et cinquième alinéas ;

3° Les articles R. 511-47 et R. 511-48.

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Version 1

Ne sont pas applicables à Mayotte :

1° L'article D. 511-4 ;

2° A l'article R. 511-11, l'avant-dernière phrase du troisième alinéa et les quatrième et cinquième alinéas ;

3° Les articles R. 511-47 et R. 511-48.