Article R571-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des chambres d'agriculture pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion
Résumé En Guadeloupe, Martinique et La Réunion, les chambres d'agriculture ont plus de représentants des sociétés agricoles.
Pour son application en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le b du 5° de l'article R. 511-6 est ainsi rédigé :
" b) Les autres sociétés coopératives agricoles, leurs unions et fédérations, ainsi que par les sociétés d'intérêt collectif agricole ayant pour objet d'assurer des services dans l'intérêt des agriculteurs, à raison de quatre représentants ; ".
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