Créé le 1 juillet 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des coopératives agricoles dans les chambres d'agriculture d'outre-mer
Résumé. L'article précise que dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, les chambres d'agriculture incluent quatre représentants pour certaines sociétés coopératives agricoles.
Pour son application en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le b du 5° de l'article R. 511-6 est ainsi rédigé :
" b) Les autres sociétés coopératives agricoles, leurs unions et fédérations, ainsi que par les sociétés d'intérêt collectif agricole ayant pour objet d'assurer des services dans l'intérêt des agriculteurs, à raison de quatre représentants ; ".