Abrogé29 avril 2018
Abrogé par Décret n°2018-313 du 27 avril 2018 - art. 1
Créé le 23 mai 2010
L'organisation de producteurs a pour mission :
1° De vendre ou mettre en marché des animaux reproducteurs au sens de l'article D. 551-86 ;
2° De participer à la diffusion de l'amélioration génétique en développant des liens avec le ou les organismes de sélection agréés pour les filières autres qu'avicole et cunicole, et éventuellement avec les entreprises de sélection.