Code rural et de la pêche maritime

Article D551-44

Créé le 29 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences en personnel pour les organisations de producteurs

Résumé. Les organisations de producteurs de plants de pommes de terre doivent avoir au moins cinq employés à temps plein.

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à cinq équivalents temps plein.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2018

Modifié parDécret n°2018-313 du 27 avril 2018art. 1

En résumé. La nouvelle version impose une condition minimale de personnel (5 équivalents temps plein) pour les organisations de producteurs, alors que l'ancienne version se concentrait sur la collecte et le suivi des données relatives à la production.