Code rural et de la pêche maritime

Article D551-44

Article D551-44

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Moyens en personnels des organisations de producteurs de plantes de pommes de terre

Résumé Il faut au moins 5 personnes pour aider les producteurs de pommes de terre.

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à cinq équivalents temps plein.


Historique des versions

Version 1

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à cinq équivalents temps plein.