Article D551-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de reconnaissance pour les organisations de producteurs de pommes de terre
Résumé Pour être reconnue, une organisation de producteurs de pommes de terre doit avoir au moins 75 membres et 500 hectares de terres de production.
Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'un nombre minimum de 75 producteurs membres et d'une surface de production au moins égale à cinq cents hectares.
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