Code rural et de la pêche maritime

Article D551-43

Créé le 29 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des producteurs à une organisation

Résumé. Les producteurs de plants de pommes de terre peuvent rejoindre une organisation spécialisée.

Toute personne physique ou morale produisant des plants de pommes de terre peut être membre en qualité de producteur d'une organisation de producteurs de plants de pommes de terre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2018

Modifié parDécret n°2018-313 du 27 avril 2018art. 1

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions d'adhésion en supprimant les détails complexes sur la gestion commerciale et les modalités de mandat, se concentrant uniquement sur l'éligibilité des producteurs.