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Section 5

Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la banane

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Article D551-43

Membre d'une organisation de producteurs de plants de pommes de terre

Code rural et de la pêche maritime

Article D551-42

Article D551-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle périodique des organisations de producteurs de bananes

Résumé Les producteurs de bananes sont contrôlés sur place tous les trois ans.

Chaque organisation de producteurs fait l'objet d'un contrôle sur place par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt compétente au moins tous les trois ans.

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Version 1

Chaque organisation de producteurs fait l'objet d'un contrôle sur place par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt compétente au moins tous les trois ans.