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Créé le 29 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des producteurs à une organisation dans le secteur laitier

Résumé. Les producteurs de lait ou de produits laitiers peuvent rejoindre une organisation de producteurs dans ce secteur.

Toute personne physique ou morale qui produit du lait de la catégorie concernée ou des produits laitiers peut être membre d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait ou des produits laitiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2018

Modifié parDécret n°2018-313 du 27 avril 2018art. 1

En résumé. Le texte a été simplifié et recentré sur les producteurs de lait et produits laitiers, supprimant les références aux fruits et légumes ainsi que les procédures complexes d'extension des règles.

Toute personne physique ou morale qui produit du lait de la catégorie concernée ou des produits laitiers peut être membre d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait ou des produits laitiers.