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Article D551-29

Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs équins

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Sous-section 9

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la reproduction animale

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Article D551-31

Reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du lait

Code rural et de la pêche maritime

Article D551-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Pour être reconnue, une organisation de reproduction animale doit avoir assez de membres et de reproducteurs selon l'espèce.

Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie du respect de l'une des conditions suivantes :

- Pour les bovins, ovins, caprins reproducteurs enregistrés ou inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection agréé :

1° D'au moins 50 producteurs membres et d'un nombre minimum de 600 bovins reproducteurs commercialisés ;

2° D'au moins 50 producteurs membres et d'un nombre minimum de 600 ovins reproducteurs commercialisés ;

3° D'au moins 10 producteurs membres et d'un nombre minimum de 800 caprins reproducteurs commercialisés ;

- Pour les volailles issues de schémas de sélection destinées à la production d'œufs à couver et leurs produits :

D'au moins 10 producteurs membres et d'une surface minimale de bâtiments de 10 000 m2 destinés à la reproduction de volailles ;

- Pour les lagomorphes issus de schémas de sélection destinés à la production de parentaux :

D'au moins 10 producteurs membres et d'un nombre minimum de 50 000 lagomorphes reproductrices commercialisées.

2 versions

Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie du respect de l'une des conditions suivantes :

- Pour les bovins, ovins, caprins reproducteurs enregistrés ou inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection agréé :

1° D'au moins 50 producteurs membres et d'un nombre minimum de 600 bovins reproducteurs commercialisés ;

2° D'au moins 50 producteurs membres et d'un nombre minimum de 600 ovins reproducteurs commercialisés ;

3° D'au moins 10 producteurs membres et d'un nombre minimum de 800 caprins reproducteurs commercialisés ;

- Pour les volailles issues de schémas de sélection destinées à la production d'œufs à couver et leurs produits :

D'au moins 10 producteurs membres et d'une surface minimale de bâtiments de 10 000 m2 destinés à la reproduction de volailles ;

- Pour les lagomorphes issus de schémas de sélection destinés à la production de parentaux :

D'au moins 10 producteurs membres et d'un nombre minimum de 50 000 lagomorphes reproductrices commercialisées.

En vigueur à partir du dimanche 29 avril 2018

Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie du respect de l'une des conditions suivantes :

1° D'au moins 50 producteurs membres et d'un nombre minimum de 600 bovins reproducteurs commercialisés ;

2° D'au moins 50 producteurs membres et d'un nombre minimum de 600 ovins reproducteurs commercialisés ;

3° D'au moins 10 producteurs membres et d'un nombre minimum de 800 caprins reproducteurs commercialisés ;

4° D'au moins 10 producteurs membres et d'une surface minimale de bâtiments de 10 000 m

destinés à la reproduction de volailles ;

5° D'au moins 10 producteurs membres et d'un nombre minimum de 50 000 lagomorphes reproductrices commercialisées.