Créé le 29 avril 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs équins
Résumé. Une organisation de producteurs équins doit avoir au moins 30 membres et commercialiser 200 chevaux pour être reconnue.
Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'au moins 30 producteurs membres et d'un nombre minimum de 200 équidés commercialisés.