Code rural et de la pêche maritime

Article D551-87

Article D551-87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens en personnels des organisations de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs

Résumé Il faut au moins un demi-temps d'employé pour les producteurs dans les secteurs oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs.

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.


Historique des versions

Version 1

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.