Code rural et de la pêche maritime

Article D551-87

Créé le 4 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exigence en personnel pour les organisations de producteurs

Résumé. Les organisations de producteurs doivent avoir au moins un demi-équivalent temps plein en personnel.

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.

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