Code rural et de la pêche maritime

Article D551-85

Article D551-85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membres des organisations de producteurs d'oléagineux, de protéagineux, de soja et de légumes secs

Résumé Les producteurs d'oléagineux, de protéagineux à graines, de soja ou de légumes secs peuvent rejoindre une organisation de producteurs.

Toute personne physique ou morale qui produit des oléagineux, protéagineux à graines, soja ou légumes secs figurant dans le tableau ci-après, peut être membre, en qualité de producteur, d'une organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs.

| Code NC | Désignation du produit | |----------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Protéagineux à graines, soja et légumes secs | | |Produits relevant du code NC 0713 autres que ceux destinés à l'ensemencement| | | 1201 90 00 | Fèves de soja, même concassées, autres que de semence | | Oléagineux (hors soja) | | | 1204 00 90 | Graines de lin, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement | | 1205 10 90 | Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement | | ex 1205 90 00 | Autres graines de navette ou de colza, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement | | 1206 00 91 |Graines de tournesol décortiquées ; en coques striées gris et blanc, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement| | 1206 00 99 | Autres graines de tournesol, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement | | ex 1207 99 96 | Autres graines et fruits oléagineux, même concassés, autres que destinés à l'ensemencement |


Historique des versions

Version 1

Toute personne physique ou morale qui produit des oléagineux, protéagineux à graines, soja ou légumes secs figurant dans le tableau ci-après, peut être membre, en qualité de producteur, d'une organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs.

Code NC

Désignation du produit

Protéagineux à graines, soja et légumes secs

Produits relevant du code NC 0713 autres que ceux destinés à l'ensemencement

1201 90 00

Fèves de soja, même concassées, autres que de semence

Oléagineux (hors soja)

1204 00 90

Graines de lin, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement

1205 10 90

Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement

ex 1205 90 00

Autres graines de navette ou de colza, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement

1206 00 91

Graines de tournesol décortiquées ; en coques striées gris et blanc, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement

1206 00 99

Autres graines de tournesol, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement

ex 1207 99 96

Autres graines et fruits oléagineux, même concassés, autres que destinés à l'ensemencement