Créé le 4 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adhésion des producteurs à une organisation
Résumé. Les producteurs de certaines graines et légumes secs peuvent rejoindre une organisation de producteurs dans ce secteur.
Toute personne physique ou morale qui produit des oléagineux, protéagineux à graines, soja ou légumes secs figurant dans le tableau ci-après, peut être membre, en qualité de producteur, d'une organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs.
| Code NC | Désignation du produit |
|---|---|
| Protéagineux à graines, soja et légumes secs | |
| Produits relevant du code NC 0713 autres que ceux destinés à l'ensemencement | |
| 1201 90 00 | Fèves de soja, même concassées, autres que de semence |
| Oléagineux (hors soja) | |
| 1204 00 90 | Graines de lin, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement |
| 1205 10 90 | Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement |
| ex 1205 90 00 | Autres graines de navette ou de colza, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement |
| 1206 00 91 | Graines de tournesol décortiquées ; en coques striées gris et blanc, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement |
| 1206 00 99 | Autres graines de tournesol, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement |
| ex 1207 99 96 | Autres graines et fruits oléagineux, même concassés, autres que destinés à l'ensemencement |