Article D551-83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions de personnel dans les organisations de producteurs de fourrages séchés
Résumé Les organisations de producteurs de fourrages séchés doivent avoir au moins une personne à temps plein.
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.
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