Créé le 4 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs
Résumé. Pour être reconnue, une organisation de producteurs doit avoir au moins 50 membres et commercialiser pour un million d'euros par an.
Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'une valeur de production commercialisée annuelle au moins égale à un million d'euros et d'au moins cinquante producteurs.