Article D551-82
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs de fourrages séchés
Résumé Pour être reconnue, une organisation de producteurs de fourrages séchés doit vendre au moins un million d'euros de produits et avoir au moins cinquante membres.
Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'une valeur de production commercialisée annuelle au moins égale à un million d'euros et d'au moins cinquante producteurs.
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