Retour à la section

Section 15

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fourrages séchés

Article suivant

Article D551-82

Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs de fourrages séchés

Code rural et de la pêche maritime

Article D551-81

Article D551-81

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'adhésion aux organisations de producteurs pour les fourrages séchés

Résumé Les producteurs de fourrages qui vont être déshydratés peuvent rejoindre une organisation de producteurs.

Toute personne physique ou morale qui produit des fourrages destinés à être déshydratés en un ou plusieurs produits mentionnés dans la partie IV de l'annexe I du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 peut être membre, en qualité de producteur, d'une organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Toute personne physique ou morale qui produit des fourrages destinés à être déshydratés en un ou plusieurs produits mentionnés dans la partie IV de l'annexe I du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 peut être membre, en qualité de producteur, d'une organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés.