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Section 14

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du riz

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Article D551-81

Conditions d'adhésion aux organisations de producteurs pour les fourrages séchés

Code rural et de la pêche maritime

Article D551-80

Article D551-80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement de production des membres des organisations de producteurs de riz

Résumé Les producteurs de riz doivent donner la majorité de leur production à leur organisation, sauf s'ils ont déjà promis cette production ailleurs.

Tout membre producteur s'engage à apporter à l'organisation de producteurs dont il est membre au moins 60 % de sa production pour les produits concernés par la reconnaissance, à l'exception des volumes engagés auprès d'une société coopérative agricole non reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du riz.

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Version 1

Tout membre producteur s'engage à apporter à l'organisation de producteurs dont il est membre au moins 60 % de sa production pour les produits concernés par la reconnaissance, à l'exception des volumes engagés auprès d'une société coopérative agricole non reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du riz.