Créé le 4 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement des producteurs de riz envers leurs organisations
Résumé. Les producteurs de riz doivent fournir au moins 60% de leur production à leur organisation, sauf s'ils ont déjà des engagements avec une coopérative non reconnue.
Tout membre producteur s'engage à apporter à l'organisation de producteurs dont il est membre au moins 60 % de sa production pour les produits concernés par la reconnaissance, à l'exception des volumes engagés auprès d'une société coopérative agricole non reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du riz.