Code rural et de la pêche maritime

Article D512-2-5

Abrogé22 juillet 2018

Créé le 6 mai 2017

Un bilan des actions est présenté chaque année au comité national d'orientation “ Valorisation du bois et territoire ” ainsi qu'en session des chambres régionales d'agriculture ayant créé un service commun “ Valorisation du bois et territoire ”.

La mise en œuvre des programmes régionaux pluriannuels “ Valorisation du bois et territoire ” fait l'objet d'une évaluation externe.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 juillet 2018

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au samedi 21 juillet 2018

Créé parDécret n°2017-758 du 3 mai 2017art. 1