Décret n°2017-758 du 3 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D514-7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D512-2-1, Art. D512-2-2, Art. D512-2-3, Art. D512-2-4, Art. D512-2-5

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Création de programmes de valorisation du bois par les chambres d'agriculture

Résumé. Les chambres d'agriculture mettent en place des programmes et comités pour valoriser le bois et les territoires, avec des bilans annuels obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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