En vue d'accomplir les missions définies aux articles R. 511-39 (Rôle de la commission dans les élections agricoles)Art. R.511-39Rôle de la commission dans les élections agricolesLa commission d'organisation des opérations électorales pour les chambres d'agriculture vérifie les bulletins de vote, envoie des documents aux électeurs, organise le vote et proclame les résultats. à R. 511-42 (Remboursement des frais d'impression pour les élections agricoles)Art. R.511-42Remboursement des frais d'impression pour les élections agricolesLes chambres d'agriculture remboursent aux listes électorales les frais d'impression des bulletins de vote et professions de foi, mais dans la limite de tarifs fixés par le préfet., R. 511-48 (Conservation des bulletins invalides lors des élections agricoles)Art. R.511-48Conservation des bulletins invalides lors des élections agricolesLes bulletins et enveloppes de vote invalides sont conservés, signés par les membres de la commission et ajoutés au procès-verbal. et R. 511-49 (Proclamation et transmission des résultats électoraux)Art. R.511-49Proclamation et transmission des résultats électorauxLes résultats des élections des chambres d'agriculture sont proclamés en public et un procès-verbal est établi, puis transmis au préfet pour consultation., une commission d'organisation des opérations électorales est convoquée, pour chaque chambre interdépartementale, par arrêté du préfet du siège de la chambre d'agriculture, au plus tard le 1er décembre précédant la date de clôture du scrutin.
I.-Elle est composée :
1° Du préfet du siège de la chambre interdépartementale d'agriculture ou de son représentant, président ;
2° Du préfet de chacun des autres départements de la circonscription de la chambre interdépartementale ou son représentant ;
3° Du directeur départemental de chaque département de la circonscription de la chambre ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou son représentant ;
4° Du directeur départemental des territoires ou, le cas échéant, du directeur départemental des territoires et de la mer de chaque département de la circonscription de la chambre ou son représentant ;
5° D'un membre élu de la chambre d'agriculture issu de chaque département de la circonscription de la chambre interdépartementale et désigné par son président.
II.-La commission est assistée, pour les attributions mentionnées aux 2° et 3° de l'article R. 511-39 (Rôle de la commission dans les élections agricoles)Art. R.511-39Rôle de la commission dans les élections agricolesLa commission d'organisation des opérations électorales pour les chambres d'agriculture vérifie les bulletins de vote, envoie des documents aux électeurs, organise le vote et proclame les résultats., d'un agent désigné par le directeur de l'organisme retenu pour l'acheminement du courrier dans chaque département de la circonscription de la chambre.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture du siège de la chambre interdépartementale d'agriculture.
Un mandataire de chaque liste peut assister aux travaux de la commission.
Le siège de la commission est fixé à la préfecture du siège de la chambre interdépartementale d'agriculture.