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Code rural et de la pêche maritime

Article R511-92

Jamais entré en vigueur

Créé le 30 septembre 1990 · En vigueur depuis le 27 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et comptabilisation des exercices financiers agricoles

Résumé. Les exercices financiers des organismes agricoles durent un an, de janvier à décembre, et toutes les transactions doivent être comptabilisées dans cet intervalle.
La durée de l'exercice est fixée à douze mois. L'exercice commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre.
Tous les droits acquis et tous les services faits au cours d'un exercice doivent être comptabilisés au titre de cet exercice, sauf dérogations prévues par le ministre de l'agriculture et le ministre du budget.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions relatives aux délais de l'ordonnateur et du comptable pour traiter les dépenses et recettes après la fin de l'exercice.

En vigueur du dimanche 30 septembre 1990 au mardi 26 avril 2005

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.