Article D511-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comités d'orientation et commissions au sein des chambres d'agriculture
Résumé Les chambres d'agriculture peuvent former des comités pour aider à créer des programmes dans les domaines de l'agriculture et de l'élevage, et s'assurer que tout le monde travaille ensemble de manière cohérente.
Les chambres d'agriculture peuvent constituer en leur sein des comités d'orientation ou des commissions présidés par le président de la chambre d'agriculture ou son représentant.
Les comités d'orientation assistent, notamment dans les domaines du développement agricole et rural ainsi que de l'élevage, les chambres d'agriculture dans l'élaboration de leurs programmes d'intérêt général et veillent à la cohérence des actions des organismes qui y sont représentés. Ils comprennent des membres de la chambre d'agriculture ainsi que des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence du comité.
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