Créé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles sur les autorisations de pêche dans les Terres australes
Résumé. Les autorisations de pêche dans les Terres australes et antarctiques françaises sont valables un an maximum, ne peuvent être vendues et tout refus doit être expliqué.
La durée de validité de l'autorisation de pêche ne peut excéder une année. Elle ne peut être ni cédée ni vendue. Le refus opposé à une demande de l'autorisation doit être motivé et notifié au demandeur.