Article R954-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité des autorisations de pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Une autorisation de pêche est valable pour une campagne de pêche ou pour capturer une quantité de poissons autorisée, mais pas plus d'un an.
La durée de validité d'une autorisation ne peut excéder celle d'une campagne de pêche ou du temps nécessaire à la capture des quantités autorisées et au maximum celle d'une année civile.
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