Code rural et de la pêche maritime

Article R954-11

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Article R954-11

Un observateur peut être désigné par l'autorité désignée à l'article R. * 911-3 pour embarquer sur les navires titulaires d'une autorisation. Il surveille la conduite des opérations de pêche et en fait rapport à cette autorité. A cette fin, il est mis en mesure de communiquer avec celle-ci quand il le demande.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Surveillance des opérations de pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un observateur peut être envoyé sur les bateaux de pêche pour surveiller les activités et faire des rapports.
Un observateur peut être désigné par l'autorité désignée à l'article R. * 911-3 pour embarquer sur les navires titulaires d'une autorisation. Il surveille la conduite des opérations de pêche et en fait rapport à cette autorité. A cette fin, il est mis en mesure de communiquer avec celle-ci quand il le demande.

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