Article R954-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un observateur à bord des navires de pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Un observateur peut être envoyé pour surveiller les opérations de pêche et faire des rapports à l'autorité compétente.
Un observateur peut être désigné par l'autorité désignée à l'article R. * 911-3 pour embarquer sur les navires titulaires d'une autorisation. Il surveille la conduite des opérations de pêche et en fait rapport à cette autorité. A cette fin, il est mis en mesure de communiquer avec celle-ci quand il le demande.
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