Article R942-1-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des gardes jurés agrées
Résumé Les gardes jurés agrées doivent suivre une formation avant de travailler, et c'est le ministère qui décide du programme.
Les gardes jurés agréés suivent une formation avant leur entrée en fonction.
Le contenu de cette formation est fixé par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.
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