Créé le 1 mars 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation obligatoire pour les gardes jurés
Résumé. Les gardes jurés doivent suivre une formation avant de commencer leur travail, dont le contenu est décidé par le ministre.
Les gardes jurés agréés suivent une formation avant leur entrée en fonction.
Le contenu de cette formation est fixé par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.