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Section 1

Conditions et modalités de transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer

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Article R932-2

Modalités de débarquement et de transbordement des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine

Code rural et de la pêche maritime

Article D932-1

Article D932-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine

Résumé Les produits de la pêche et de l'aquaculture marine incluent tous les animaux vivants ou conservés.

Pour l'application du présent livre, on entend par " produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine " les produits de la pêche maritime d'origine animale et de l'aquaculture marine, vivants, frais, réfrigérés, congelés ou surgelés.

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Pour l'application du présent livre, on entend par " produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine " les produits de la pêche maritime d'origine animale et de l'aquaculture marine, vivants, frais, réfrigérés, congelés ou surgelés.