Créé le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marquage des captures pour la gestion des ressources halieutiques
Résumé. Le ministre peut exiger de marquer certaines espèces de poissons pour mieux les gérer et suivre leur capture.
Pour assurer la bonne gestion des ressources halieutiques et la traçabilité des captures, le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine peut imposer le marquage des captures de certaines espèces.