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Section 3

Engins ou procédés de pêche et mesures techniques associées

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Article R922-24

Interdiction de la transformation physique ou chimique des poissons à bord des navires de pêche

Code rural et de la pêche maritime

Article D922-23

Article D922-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage des captures pour la gestion des ressources halieutiques

Résumé Le ministre peut décider de marquer certains poissons pour mieux les suivre et les gérer.

Pour assurer la bonne gestion des ressources halieutiques et la traçabilité des captures, le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine peut imposer le marquage des captures de certaines espèces.

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Pour assurer la bonne gestion des ressources halieutiques et la traçabilité des captures, le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine peut imposer le marquage des captures de certaines espèces.