Retour à la section

Section 2

Commission des cultures marines

Article suivant

Article D921-1

Définitions et champ d'application des termes utilisés dans le code

Code rural et de la pêche maritime

Article D914-12

Article D914-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des cultures marines en formation restreinte

Résumé Cet article explique qui est dans la commission des cultures marines lorsqu'elle se réunit en petit groupe.

Lorsqu'elle se réunit en formation restreinte, la commission des cultures marines comprend exclusivement son président, les sept autres représentants de l'Etat, le président du comité régional de la conchyliculture et sept chefs d'entreprise désignés par la commission parmi les membres titulaires ou suppléants de la délégation professionnelle.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsqu'elle se réunit en formation restreinte, la commission des cultures marines comprend exclusivement son président, les sept autres représentants de l'Etat, le président du comité régional de la conchyliculture et sept chefs d'entreprise désignés par la commission parmi les membres titulaires ou suppléants de la délégation professionnelle.